Page 97 - FFGym Catalogue Formation

OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Appren- tissage) : Organisme habilité par l’Etat pour collecter la taxe d’apprentissage due par les entreprises. A partir de 2021 ce sont les URSSAF qui collecteront la taxe d’apprentissage dans le cadre de la collecte de la contribution unique de la formation professionnelle et de l’alternance.
OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) :
Ces organismes géraient les fonds de la formation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2018.
OPCO (Opérateur de Compétences) : L’OPCO du sport est l’AFDAS depuis le 1er avril 2019.
Organisme de formation : Organisme de forma- tion, appelé également dispensateur de formation ou encore prestataire de formation, qui réalise des actions de formation.
Prérogative : Dans le secteur du sport, l’encadrement contre rémunération est soumis à la détention d’une certification professionnelle inscrite au RNCP et au code du sport. Le code du sport définit les préro- gatives et conditions d’exercice de chaque diplôme. Les prérogatives divergent en fonction des diplômes. Cela conditionne donc le champ d’intervention du titulaire du diplôme.
Programme de formation : Le programme de for- mation permet de décrire et détailler une action de formation. Il doit notamment préciser : les objectifs de la formation, en particulier les compétences et/ ou connaissances que la formation permet d’ac- quérir ; les « prérequis » (connaissances préalables nécessaires pour suivre la formation) ; les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ; les dispositifs de suivi et d’évaluation prévus.
Qualification professionnelle : La qualification cor- respond à l’appréciation, par référence à une grille, du positionnement d’un salarié en fonction de sa formation, de son expérience professionnelle, de la nature de son travail et de son niveau de respon- sabilité. L’accès à certaines qualifications nécessite parfois de détenir un diplôme ou titre. Les grilles de classification des conventions collectives défi- nissent les qualifications généralement applicables dans la branche professionnelle. En l’absence de convention collective, la qualification professionnelle est déterminée par l’employeur et le salarié lors de l’embauche : elle figure sur le contrat de travail et le bulletin de salaire.
Référentiel de certification : Il décrit les capacités, compétences et savoirs exigés pour la délivrance d’une certification professionnelle. Le référentiel de certification, parfois appelé « référentiel de compétences », ne doit pas être confondu avec le référentiel de formation qui définit les objectifs et les contenus de la formation préparant à l’obtention de la certification, ni le référentiel métier (ou « référentiel d’activités ») qui donne la définition de ce métier et décrit l’ensemble des activités professionnelles caractéristiques de l’exercice du métier.
Référentiel métier : Ce référentiel présente de façon détaillée les principales activités et compétences mobilisées dans le cadre de chaque métier ainsi que les conditions d’accès et les parcours possibles dans l’emploi.
RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) : Il répertorie et tient à la disposition des personnes et des entreprises une information à jour sur les certifications professionnelles (diplômes, titres à finalité professionnelle et CQP).
Socle de connaissances et de compétences pro- fessionnelles : Socle constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle (communication en français, règles de base en mathématiques, technologies numériques, gestes et postures...).
Subrogation : La subrogation est un service proposé par certains OPCO permettant de libérer l’entreprise adhérente de contraintes administratives et de ne pas avancer de trésorerie lorsque celle-ci engage une action de formation. La facture afférente à la formation est à envoyer à l’OPCO qui effectue le règlement directement à l’organisme de formation.
Taxe d’apprentissage : La taxe d’apprentissage est une contribution due par les entreprises. Elle sert à financer, dans le cadre de la formation initiale, le développement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Dans le cadre du versement de cette taxe, les employeurs peuvent soutenir des centres de formation d’apprentis (CFA), des sections d’apprentissage ou des écoles qui pro- posent des formations professionnalisantes.
Depuis le 1er janvier 2016, seuls les OPCA au niveau national et les organismes consulaires désignés comme OCTA au niveau régional sont habilités à collecter la taxe d’apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la for- mation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
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Glossaire